L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle
Le contentieux de l’utilité publique fait dépendre la légalité d’une opération à l’établissement d’un bilan « positif » entre les avantages et inconvénients d’un projet, au titre desquels figure la préservation de l’environnement. L’évaluation environnementale, par les informations qu’elle précise,...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2024
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le contentieux de l’utilité publique fait dépendre la légalité d’une opération à l’établissement d’un bilan « positif » entre les avantages et inconvénients d’un projet, au titre desquels figure la préservation de l’environnement. L’évaluation environnementale, par les informations qu’elle précise, renseigne notamment sur les impacts à venir du projet sur l’environnement tout en tenant compte des mesures adoptées pour éviter-réduire-compenser ceux-ci. Dès lors, l’évaluation environnementale est une source de renseignements dont peut se saisir le juge administratif, appelé à se prononcer sur la mise en balance des avantages et inconvénients du projet, sans que celle-ci ne permette cependant de surmonter une indépassable subjectivité dans l’appréciation du bilan. Telle qu’elle est déployée actuellement, l’évaluation environnementale révèle un caractère partiellement discrétionnaire quant à l’intégration de l’environnement dans la prise de décision qui réduit les effets de l’outil dans le contentieux. Celle-ci pourrait toutefois accompagner la recherche d’une « meilleure » utilité publique selon les usages qui en seront faits, y compris devant les juridictions administratives.
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