Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité

Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité

Les collectivités d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d’édicter leurs propres règles en matière d’environnement et d’urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l’évaluation environnementale très différents dans certains cas...

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Auteur principal: Blanchet, Dominique
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Sujets:
codes de l’environnement
codes de l’urbanisme
Collectivités ultramarines autonomes
droit commun national
droit de l’Union européenne
droits de l’évaluation environnementale
étude d’impacts
insuffisances
modernisation possible
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
pouvoir normatif local
PTOM
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Autonomous overseas authorities
Environmental assessment
Environmental assessment law
Environmental codes
European Union law
French Polynesia
Impact assessment
Local normative power
National ordinary law
New Caledonia
OCT
Possible modernization
Shortcomings
Urban planning code
Wallis and Futuna
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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