Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité

Les collectivités d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d’édicter leurs propres règles en matière d’environnement et d’urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l’évaluation environnementale très différents dans certains cas...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Blanchet, Dominique
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2024
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الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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