Les évaluations environnementales à l’épreuve des bioénergies : analyse à partir du concept de « projet »
L’évaluation environnementale de projet doit permettre de diffuser des informations pertinentes sur les projets, afin d’informer les populations et guider la prise de décision. Pour ce faire, doit être défini ce qu’est un projet, et les activités que ce concept désigne doivent être délimitées selon...
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2024
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cairn-RJE_HS09_0143RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-143?lang=fr Les évaluations environnementales à l’épreuve des bioénergies : analyse à partir du concept de « projet » Lasselin, Clément2024 Bioénergiebiomassechaîne de valeurprojetBioenergyBiomassProjectValue chainfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 143-152 | 0397-0299 RJE_HS0954 L’évaluation environnementale de projet doit permettre de diffuser des informations pertinentes sur les projets, afin d’informer les populations et guider la prise de décision. Pour ce faire, doit être défini ce qu’est un projet, et les activités que ce concept désigne doivent être délimitées selon certains critères. Faute de critères précis explicitement mentionnés dans la loi, une approche spatiale des projets peut être privilégiée. Cette approche doit ainsi permettre d’alléger la procédure. Néanmoins, cette approche peut aussi conduire à transmettre des informations insuffisantes. C’est notamment le cas s’agissant de projets d’installations de bioénergie soumis à autorisation. En effet, ces projets peuvent avoir peu d’impacts dans les limites des frontières spatiales propres aux sites, mais participer à la réalisation de chaînes de valeurs aux impacts sociaux et environnementaux bien plus significatifs. Quelques exemples de tels projets ayant fait l’objet de contentieux administratifs seront étudiés pour montrer en quoi les chaînes de valeurs actuelles, et notamment les chaînes de valeurs de bioénergies, interrogent le rôle de l’évaluation environnementale et la manière de la conceptualiser. The Environmental Impact Assessments (EIAs) must make it possible to disseminate relevant information on some projects, in order to inform populations and guide decision-making. To this end, the definition of a “project” is decisive. The activities to which this concept refers must be delimited according to certain criteria. In the absence of criteria explicitly mentioned in the law, a spatial approach to projects may be favored. This approach should make it possible to make the procedure more cumbersome. At the same time, it can be the cause of tensions and inadequacies. This is the case with regard to bioenergy installation projects subject to authorization. Indeed, these projects can have little impact within the site-specific spatial boundaries and be involved in the creation of value chains with much more significant social and environmental impacts. Some examples of such projects will be studied to show how current bioenergy value chains question the role of EIAs and the way of conceptualizing it. Cairn restricted access |
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L’évaluation environnementale de projet doit permettre de diffuser des informations pertinentes sur les projets, afin d’informer les populations et guider la prise de décision. Pour ce faire, doit être défini ce qu’est un projet, et les activités que ce concept désigne doivent être délimitées selon certains critères. Faute de critères précis explicitement mentionnés dans la loi, une approche spatiale des projets peut être privilégiée. Cette approche doit ainsi permettre d’alléger la procédure. Néanmoins, cette approche peut aussi conduire à transmettre des informations insuffisantes. C’est notamment le cas s’agissant de projets d’installations de bioénergie soumis à autorisation. En effet, ces projets peuvent avoir peu d’impacts dans les limites des frontières spatiales propres aux sites, mais participer à la réalisation de chaînes de valeurs aux impacts sociaux et environnementaux bien plus significatifs. Quelques exemples de tels projets ayant fait l’objet de contentieux administratifs seront étudiés pour montrer en quoi les chaînes de valeurs actuelles, et notamment les chaînes de valeurs de bioénergies, interrogent le rôle de l’évaluation environnementale et la manière de la conceptualiser.
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