Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ?
La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement, souvent présente dans les discours doctrinaux, n’est souvent pas appréhendée de manière très méthodique. Cela pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de ces effets. Plutôt que d’en...
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| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS09_0031RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-31?lang=fr Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Bétaille, Julien2024 doctrinaldroit de l’environnementeffetefficacitéempiriqueévaluationMéthodequantitatifAssessmentDoctrinalEffectEffectivenessEmpiricalEnvironmental lawMethodQuantitativefre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 31-43 | 0397-0299 RJE_HS0946 La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement, souvent présente dans les discours doctrinaux, n’est souvent pas appréhendée de manière très méthodique. Cela pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de ces effets. Plutôt que d’en rester à des poncifs sur l’efficacité du droit de l’environnement, il importe de s’appuyer sur les travaux scientifiques existants qui ont pour objet d’évaluer l’impact du droit de l’environnement. Ainsi peut-on s’apercevoir que les considérations sur la prétendue inefficacité du droit de l’environnement relèvent davantage du jugement de valeurs que du jugement de fait. Mais au-delà de s’intéresser à ce type d’études, il pourrait être encore plus fructueux pour les juristes de s’impliquer eux-mêmes dans la production de ce type de connaissances en adoptant une « approche empirique du droit de l’environnement » (AEDE). The effects of law on the quality of the environment are often discussed in a roundabout way in doctrinal discourses. However, this question is not dealt with in a very methodical way, which raises the question of the interest, for lawyers, to adopt a proper approach for assessing the impact of the law. Rather than sticking to clichés about the effectiveness of environmental law, it is important to draw on existing scientific work whose purpose is to assess the impact of environmental law. Thus, it becomes clear that considerations about the alleged ineffectiveness of environmental law are more a matter of value judgement than of factual judgement. But beyond taking an interest in such studies, it might be even more fruitful for lawyers to become involved in the production of such knowledge themselves by adopting an “empirical approach of environmental law” (AEDE). Cairn restricted access |
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La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement, souvent présente dans les discours doctrinaux, n’est souvent pas appréhendée de manière très méthodique. Cela pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de ces effets. Plutôt que d’en rester à des poncifs sur l’efficacité du droit de l’environnement, il importe de s’appuyer sur les travaux scientifiques existants qui ont pour objet d’évaluer l’impact du droit de l’environnement. Ainsi peut-on s’apercevoir que les considérations sur la prétendue inefficacité du droit de l’environnement relèvent davantage du jugement de valeurs que du jugement de fait. Mais au-delà de s’intéresser à ce type d’études, il pourrait être encore plus fructueux pour les juristes de s’impliquer eux-mêmes dans la production de ce type de connaissances en adoptant une « approche empirique du droit de l’environnement » (AEDE).
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