Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ?
La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement, souvent présente dans les discours doctrinaux, n’est souvent pas appréhendée de manière très méthodique. Cela pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de ces effets. Plutôt que d’en...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement, souvent présente dans les discours doctrinaux, n’est souvent pas appréhendée de manière très méthodique. Cela pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de ces effets. Plutôt que d’en rester à des poncifs sur l’efficacité du droit de l’environnement, il importe de s’appuyer sur les travaux scientifiques existants qui ont pour objet d’évaluer l’impact du droit de l’environnement. Ainsi peut-on s’apercevoir que les considérations sur la prétendue inefficacité du droit de l’environnement relèvent davantage du jugement de valeurs que du jugement de fait. Mais au-delà de s’intéresser à ce type d’études, il pourrait être encore plus fructueux pour les juristes de s’impliquer eux-mêmes dans la production de ce type de connaissances en adoptant une « approche empirique du droit de l’environnement » (AEDE).
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