Les expériences italiennes en matière de communs

Les expériences italiennes en matière de communs se sont déployées dans trois directions au cours des vingt dernières années. La première a visé à la renaissance des communs ruraux qui ont survécu à plus de deux siècles d’attaques et de tentatives de démantèlement. La loi n° 168 de 2017 a finalemen...

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Auteur principal: Louvin, Roberto
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_HS08_0191RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-191?lang=fr Les expériences italiennes en matière de communs Louvin, Roberto2023 Communspropriété individuellepropriété publiquesubsidiaritéCommonsIndividual propertyPublic propertySubsidiarityfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | HS1 | 2023-04-14 | p. 191-201 | 0397-0299 RJE_HS0817 Les expériences italiennes en matière de communs se sont déployées dans trois directions au cours des vingt dernières années. La première a visé à la renaissance des communs ruraux qui ont survécu à plus de deux siècles d’attaques et de tentatives de démantèlement. La loi n° 168 de 2017 a finalement reconnu la légitimité et l’indivisibilité de ces « domaines collectifs » à l’histoire séculaire, dont l’historien du droit Paolo Grossi a été un fervent apôtre. La deuxième a été prônée par la théorisation « militante » de juristes tels que Stefano Rodotà, Ugo Mattei et Alberto Lucarelli qui ont critiqué la propriété individuelle en tant que génératrice d’injustice et élaboré un projet audacieux pour essayer d’insérer les communs dans le Code Civil. La troisième a concrétisé le principe de subsidiarité (Constitution, article 118, 4ème alinéa) en multipliant les règlements municipaux pour la gestion des biens communs urbains. Ces trois différentes perspectives n’ont cependant jamais conduit à une véritable synergie et se sont presque toujours développées suivant des lignes non convergentes. Over the last twenty years, three different orientations have characterized the Italian experience of the commons. The first is related to the revival of the rural commons, which have survived more than two centuries of attempted dismantling, which the law n°168 of 2017 finally recognized the as legitimate and deserving legal protection with their centuries-old history, of which the legal historian Paolo Grossi was a fervent advocate. The second is linked to the group of activist legal theoreticians composed by Stefano Rodotà, Ugo Mattei, and Alberto Lucarelli, who criticized private property as a source of injustice and developed bold draft legislation trying to include commons into the Civil Code. Finally, the third experience has developed the principle of subsidiarity (Constitution, article 118. 4) with a practical outcome such as the multiplication of municipal regulations for managing urban commons. Despite their successes and commonalities, these three different perspectives have not led to any real synergy and have always evolved following separate directions. Cairn free access
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