Les expériences italiennes en matière de communs
Les expériences italiennes en matière de communs se sont déployées dans trois directions au cours des vingt dernières années. La première a visé à la renaissance des communs ruraux qui ont survécu à plus de deux siècles d’attaques et de tentatives de démantèlement. La loi n° 168 de 2017 a finalemen...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les expériences italiennes en matière de communs se sont déployées dans trois directions au cours des vingt dernières années. La première a visé à la renaissance des communs ruraux qui ont survécu à plus de deux siècles d’attaques et de tentatives de démantèlement. La loi n° 168 de 2017 a finalement reconnu la légitimité et l’indivisibilité de ces « domaines collectifs » à l’histoire séculaire, dont l’historien du droit Paolo Grossi a été un fervent apôtre. La deuxième a été prônée par la théorisation « militante » de juristes tels que Stefano Rodotà, Ugo Mattei et Alberto Lucarelli qui ont critiqué la propriété individuelle en tant que génératrice d’injustice et élaboré un projet audacieux pour essayer d’insérer les communs dans le Code Civil. La troisième a concrétisé le principe de subsidiarité (Constitution, article 118, 4ème alinéa) en multipliant les règlements municipaux pour la gestion des biens communs urbains. Ces trois différentes perspectives n’ont cependant jamais conduit à une véritable synergie et se sont presque toujours développées suivant des lignes non convergentes.
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