La jouissance partagée d’un bien : une voie d’accès aux communs environnementaux ?
Dans la définition des communs par Elinor Ostrom, la jouissance partagée du commun est l’une de ses caractéristiques principales. Pourtant, la jouissance partagée d’un bien foncier n’a rien d’une évidence en droit civil français. En effet, le modèle de la relation aux biens s’est construit sur la p...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Dans la définition des communs par Elinor Ostrom, la jouissance partagée du commun est l’une de ses caractéristiques principales. Pourtant, la jouissance partagée d’un bien foncier n’a rien d’une évidence en droit civil français. En effet, le modèle de la relation aux biens s’est construit sur la propriété exclusive et absolue. Il semblerait cependant qu’avec les droits réels de jouissance spéciale, il soit désormais possible, pour un propriétaire, de librement distribuer les utilités de son bien entre des personnes différentes. La propriété, bien qu’exclusive, prendrait alors une teinte inclusive. Surtout, ce partage d’utilités pourrait s’inscrire dans une logique de préservation environnementale du commun : d’abord en paralysant l’absolutisme de la propriété en limitant le pouvoir du propriétaire sur son bien ; ensuite en retirant de facto, durant le temps du partage, le bien du commerce juridique.
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