Exclusif versus commun : une guerre d’affects

On s’attend spontanément à ce que le droit, et singulièrement l’attribution d’un statut juridique, soit le résultat d’arguments de raison. C’est sans compter l’influence des affects sur le législateur. Lorsque l’on se penche sur les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption du Code civil (et...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Farinetti, Aude
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2023
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-73?lang=fr