Exclusif versus commun : une guerre d’affects

On s’attend spontanément à ce que le droit, et singulièrement l’attribution d’un statut juridique, soit le résultat d’arguments de raison. C’est sans compter l’influence des affects sur le législateur. Lorsque l’on se penche sur les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption du Code civil (et...

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Auteur principal: Farinetti, Aude
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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