Exclusif versus commun : une guerre d’affects

On s’attend spontanément à ce que le droit, et singulièrement l’attribution d’un statut juridique, soit le résultat d’arguments de raison. C’est sans compter l’influence des affects sur le législateur. Lorsque l’on se penche sur les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption du Code civil (et...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Farinetti, Aude
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2023
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-73?lang=fr