La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs
La problématique de la santé environnementale est déjà bien ancrée dans le siècle sans que le droit y ait encore apporté de solution définitive. L’étude de la santé comme un bien commun est alors une piste intéressante. La notion de bien commun est à la fois un outil d’une meilleure connaissance de...
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2023
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS08_0031RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-31?lang=fr La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs Cailleteau, Clément2023 actuariat socialassurance maladiebiens communsdroit à la santéexposomemaladies professionnellesSanté environnementaleCommon goodsEnvironmental healthExposomeHealth insuranceOccupational diseasesRight to healthSocial actuarialfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | HS1 | 2023-04-14 | p. 31-38 | 0397-0299 RJE_HS0899 La problématique de la santé environnementale est déjà bien ancrée dans le siècle sans que le droit y ait encore apporté de solution définitive. L’étude de la santé comme un bien commun est alors une piste intéressante. La notion de bien commun est à la fois un outil d’une meilleure connaissance de droit et un discours juridique nouveau au service de changements normatifs. L’examen de la santé comme un bien commun appelle le droit de la sécurité sociale. La Sécurité sociale est en effet une innovation institutionnelle majeure du XXe siècle qui a joué un rôle matriciel dans l’élaboration d’un lien entre santé et environnement. Le cas de l’assurance maladie permet de montrer l’existence et les évolutions d’un bien commun de la santé : celui du droit à la prise en charge des frais de santé. Le cas des risques professionnels montre un bien commun de la santé à construire : celui de l’interdiction des poisons industriels. Dans chacun des deux cas étudiés, le droit de la sécurité sociale apporte des éclairages sur les déterminants de l’émergence d’un bien commun : notamment la nécessaire articulation entre des savoirs scientifiques et la technique juridique. Par ailleurs l’étude de la santé comme un bien commun révèle combien l’identification du concept de bien commun relève d’une démarche inférentielle plutôt que référentielle (à une définition a priori). The problem of environmental health is already well established in the century without the law having yet provided a definitive solution. The study of health as a common good is therefore an interesting avenue. The notion of common good is both a tool for a better knowledge of law and a new legal discourse in the service of normative changes. The examination of health as a common good calls for social security law. Social Security is indeed a major institutional innovation of the 20th century that played a matrix role in the development of a link between health and environment. The case of health insurance makes it possible to show the existence and evolution of a common good of health: the right to coverage of health costs. The case of occupational risks shows a common good of health to be built: the prohibition of industrial poisons. In each of the two cases studied, social security law sheds light on the determinants of the emergence of a common good: notably the necessary articulation between scientific knowledge and legal technique. Moreover, the study of health as a common good reveals the extent to which the identification of the concept of common good is based on an inferential rather than a referential approach (to an a priori definition ). Cairn free access |
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La problématique de la santé environnementale est déjà bien ancrée dans le siècle sans que le droit y ait encore apporté de solution définitive. L’étude de la santé comme un bien commun est alors une piste intéressante. La notion de bien commun est à la fois un outil d’une meilleure connaissance de droit et un discours juridique nouveau au service de changements normatifs. L’examen de la santé comme un bien commun appelle le droit de la sécurité sociale. La Sécurité sociale est en effet une innovation institutionnelle majeure du XXe siècle qui a joué un rôle matriciel dans l’élaboration d’un lien entre santé et environnement. Le cas de l’assurance maladie permet de montrer l’existence et les évolutions d’un bien commun de la santé : celui du droit à la prise en charge des frais de santé. Le cas des risques professionnels montre un bien commun de la santé à construire : celui de l’interdiction des poisons industriels. Dans chacun des deux cas étudiés, le droit de la sécurité sociale apporte des éclairages sur les déterminants de l’émergence d’un bien commun : notamment la nécessaire articulation entre des savoirs scientifiques et la technique juridique. Par ailleurs l’étude de la santé comme un bien commun révèle combien l’identification du concept de bien commun relève d’une démarche inférentielle plutôt que référentielle (à une définition a priori).
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