La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs

La problématique de la santé environnementale est déjà bien ancrée dans le siècle sans que le droit y ait encore apporté de solution définitive. L’étude de la santé comme un bien commun est alors une piste intéressante. La notion de bien commun est à la fois un outil d’une meilleure connaissance de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Cailleteau, Clément
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
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Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:La problématique de la santé environnementale est déjà bien ancrée dans le siècle sans que le droit y ait encore apporté de solution définitive. L’étude de la santé comme un bien commun est alors une piste intéressante. La notion de bien commun est à la fois un outil d’une meilleure connaissance de droit et un discours juridique nouveau au service de changements normatifs. L’examen de la santé comme un bien commun appelle le droit de la sécurité sociale. La Sécurité sociale est en effet une innovation institutionnelle majeure du XXe siècle qui a joué un rôle matriciel dans l’élaboration d’un lien entre santé et environnement. Le cas de l’assurance maladie permet de montrer l’existence et les évolutions d’un bien commun de la santé : celui du droit à la prise en charge des frais de santé. Le cas des risques professionnels montre un bien commun de la santé à construire : celui de l’interdiction des poisons industriels. Dans chacun des deux cas étudiés, le droit de la sécurité sociale apporte des éclairages sur les déterminants de l’émergence d’un bien commun : notamment la nécessaire articulation entre des savoirs scientifiques et la technique juridique. Par ailleurs l’étude de la santé comme un bien commun révèle combien l’identification du concept de bien commun relève d’une démarche inférentielle plutôt que référentielle (à une définition a priori).