Le traitement de l’urgence environnementale par les juridictions internationales : vers plus de mesures provisoires et au-delà
Au travers de la variété des mesures, dites provisoires ou conservatoires, que le juge peut prescrire (obligations de faire et de ne pas faire, d’interdire et d’obliger), à travers également la possibilité qu’il détient parfois de traiter des affaires en priorité, l’on pressent tout le potentiel d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Au travers de la variété des mesures, dites provisoires ou conservatoires, que le juge peut prescrire (obligations de faire et de ne pas faire, d’interdire et d’obliger), à travers également la possibilité qu’il détient parfois de traiter des affaires en priorité, l’on pressent tout le potentiel des mesures d’urgence dans le domaine environnemental. Qu’en est-il en ce qui concerne les juridictions internationales ? Possèdent-elles les pouvoirs nécessaires pour faire face à l’urgence ? En font-elles un usage effectif ? Comment apprécient-elles l’urgence dans une situation d’incertitude scientifique ? Le présent article tente d’apporter un commencement de réponse à partir de l’analyse du droit applicable et de la pratique des juridictions internationales les plus fréquemment saisies de contentieux environnementaux : CIJ, TIDM, CJUE… |
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