Le contentieux américain des victimes de l’exposition au glyphosate

L’objectif de cet article est d’évaluer comment les agriculteurs et jardiniers occasionnels ont réussi à obtenir réparation contre Monsanto en raison des dommages subis suite à leur exposition au glyphosate/Roundup. Partant de l’analyse des trois affaires Pilliod et al. v. Monsanto Company, Dewayn...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Lambert, Elisabeth
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2020
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_HS06_0201
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spelling cairn-RJE_HS06_0201RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-HS20-page-201?lang=fr Le contentieux américain des victimes de l’exposition au glyphosate Lambert, Elisabeth2020 CIRCMonsantoMonsanto papersnégligenceobligation d’avertirproduits défectueuxdefective productsduty to warnIARCMonsantoMonsanto papersnegligencefre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2020-10-01 | p. 201-213 | 0397-0299 RJE_HS0677 L’objectif de cet article est d’évaluer comment les agriculteurs et jardiniers occasionnels ont réussi à obtenir réparation contre Monsanto en raison des dommages subis suite à leur exposition au glyphosate/Roundup. Partant de l’analyse des trois affaires Pilliod et al. v. Monsanto Company, Dewayne Johnson c/Monsanto et Hardeman v. Monsanto Company, l’article expose comment ces trois cas s’inscrivent dans les fondements classiques du droit américain de la responsabilité civile et dénotent profondément l’absence d’audace judiciaire, laquelle n’était pas nécessaire. En effet, trois éléments ont joué un rôle clé comme facilitateurs des conclusions en défaveur de Monsanto : le choix de victimes types, la publication des Monsanto papers et l’étude du CIRC de mars 2015. Les affaires Monsanto n’ont ainsi pas permis une adaptation récente du droit américain aux spécificités du contentieux des produits toxiques.The purpose of this article is to assess how farmers and casual gardeners have been successful in obtaining compensation against Monsanto for damage suffered as a result of their exposure to glyphosate/Roundup. Based on an analysis of the three cases of Pilliod et al. v. Monsanto Company, Dewayne Johnson v. Monsanto and Hardeman v Monsanto Company, the article discusses how these three cases fit within the classic foundations of U.S. tort law and are profoundly indicative of the lack of judicial boldness, which was unnecessary. Indeed, three elements played a key role as facilitators of the findings against Monsanto : the selection of typical victims, the publication of the Monsanto papers, and the IARC study of March 2015. The Monsanto cases have thus not allowed a recent adaptation of US law to the specificities of toxic products litigation.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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Monsanto
Monsanto papers
négligence
obligation d’avertir
produits défectueux
defective products
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IARC
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