Le contentieux américain des victimes de l’exposition au glyphosate
L’objectif de cet article est d’évaluer comment les agriculteurs et jardiniers occasionnels ont réussi à obtenir réparation contre Monsanto en raison des dommages subis suite à leur exposition au glyphosate/Roundup. Partant de l’analyse des trois affaires Pilliod et al. v. Monsanto Company, Dewayn...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2020
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | L’objectif de cet article est d’évaluer comment les agriculteurs et jardiniers occasionnels ont réussi à obtenir réparation contre Monsanto en raison des dommages subis suite à leur exposition au glyphosate/Roundup. Partant de l’analyse des trois affaires Pilliod et al. v. Monsanto Company, Dewayne Johnson c/Monsanto et Hardeman v. Monsanto Company, l’article expose comment ces trois cas s’inscrivent dans les fondements classiques du droit américain de la responsabilité civile et dénotent profondément l’absence d’audace judiciaire, laquelle n’était pas nécessaire. En effet, trois éléments ont joué un rôle clé comme facilitateurs des conclusions en défaveur de Monsanto : le choix de victimes types, la publication des Monsanto papers et l’étude du CIRC de mars 2015. Les affaires Monsanto n’ont ainsi pas permis une adaptation récente du droit américain aux spécificités du contentieux des produits toxiques. |
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