Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne

Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne

Alors que, dans le cadre du contentieux relatif au glyphosate, la Commission et l’EFSA ont refusé à plusieurs reprises l’accès aux études fondant l’autorisation de mise sur le marché de la substance, le juge de l’Union a fait une interprétation large de la notion d’informations relatives à des émiss...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Jamay, Florence
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2020
Fag:
droit d’accès du public à l’information
évaluation des risques sanitaires
glyphosate
information environnementale
informations relatives à des émissions dans l’environnement
produit phytopharmaceutique
environmental information
health risk assessment
information on emissions into the environment
phytopharmaceuticals
public right of access to information
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-HS20-page-123?lang=fr

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