Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne
Alors que, dans le cadre du contentieux relatif au glyphosate, la Commission et l’EFSA ont refusé à plusieurs reprises l’accès aux études fondant l’autorisation de mise sur le marché de la substance, le juge de l’Union a fait une interprétation large de la notion d’informations relatives à des émiss...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |