Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne
Alors que, dans le cadre du contentieux relatif au glyphosate, la Commission et l’EFSA ont refusé à plusieurs reprises l’accès aux études fondant l’autorisation de mise sur le marché de la substance, le juge de l’Union a fait une interprétation large de la notion d’informations relatives à des émiss...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Alors que, dans le cadre du contentieux relatif au glyphosate, la Commission et l’EFSA ont refusé à plusieurs reprises l’accès aux études fondant l’autorisation de mise sur le marché de la substance, le juge de l’Union a fait une interprétation large de la notion d’informations relatives à des émissions dans l’environnement pour permettre leur communication. Les carences que ce contentieux a révélées ont en outre suscité une réforme de l’évaluation des risques afin de renforcer sa transparence et son indépendance. |
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