Le monde industriel face au contentieux environnemental
Le monde industriel est concerné par les contentieux environnementaux dans de très nombreux domaines juridiques, et surtout en droit pénal et droit administratif, notamment quand il est confronté aux associations de protection de l’environnement. Si les contentieux, en particulier en matière pénale...
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2019
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cairn-RJE_HS05_0107RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS19-page-107?lang=fr Le monde industriel face au contentieux environnemental Kromarek, Pascale2019 contentieux environnementaldroit administratifdroit civildroit pénalentreprisespréjudice écologiqueadministrative lawcivil lawcompaniescrime lawecological prejudiceenvironmental litigationfre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2019-10-02 | p. 107-124 | 0397-0299 RJE_HS0563 Le monde industriel est concerné par les contentieux environnementaux dans de très nombreux domaines juridiques, et surtout en droit pénal et droit administratif, notamment quand il est confronté aux associations de protection de l’environnement. Si les contentieux, en particulier en matière pénale ou visant l’indemnisation de préjudices, ont souvent une forte valeur pédagogique pour les entreprises, il arrive que celles-ci puissent aussi se sentir victimes de stratégies d’attaques contentieuses et qu’elles comprennent mal certaines décisions, notamment dans des actions tendant à indemniser le préjudice moral indirect des associations. Les orientations législatives des dernières années en matière de démocratie environnementale, préjudice écologique, RSE, biodiversité ou évaluation environnementale, qui édictent de nouvelles règles procédurales, présentent des aspects techniques et scientifiques complexes, ou peinent à définir clairement des concepts nouveaux, et encouragent sans doute les associations à ouvrir des actions contentieuses, mais encouragent aussi le monde industriel à essayer de faire clarifier les cadres juridiques dans lequel il évolue.The industrial world is facing environmental litigations in many branches of the Law (especially penal and administrative) when challenged by environmental NGO’s. These litigations, particularly if they deal with penal issues or concern prejudicial compensation, often have great instructional value for industrial companies. But it still happens that some of them feel they are victims of dubious attack strategies and fail to understand certain decisions notably in cases which tend to compensate associations because of their "préjudice moral indirect". The direction taken by legislation in recent years concerning environmental democracy, ecological damage, RSE, biodiversity and EIA, is enacting new procedural rules which introduce complex technical and scientific issues or fail to clearly define new concepts. NGO’s are thereby encouraging to open up contentious cases, while at the same time industry is encouraging to try to clarify their legal framework.Cairn free access |
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Le monde industriel est concerné par les contentieux environnementaux dans de très nombreux domaines juridiques, et surtout en droit pénal et droit administratif, notamment quand il est confronté aux associations de protection de l’environnement. Si les contentieux, en particulier en matière pénale ou visant l’indemnisation de préjudices, ont souvent une forte valeur pédagogique pour les entreprises, il arrive que celles-ci puissent aussi se sentir victimes de stratégies d’attaques contentieuses et qu’elles comprennent mal certaines décisions, notamment dans des actions tendant à indemniser le préjudice moral indirect des associations. Les orientations législatives des dernières années en matière de démocratie environnementale, préjudice écologique, RSE, biodiversité ou évaluation environnementale, qui édictent de nouvelles règles procédurales, présentent des aspects techniques et scientifiques complexes, ou peinent à définir clairement des concepts nouveaux, et encouragent sans doute les associations à ouvrir des actions contentieuses, mais encouragent aussi le monde industriel à essayer de faire clarifier les cadres juridiques dans lequel il évolue. |
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