Le monde industriel face au contentieux environnemental
Le monde industriel est concerné par les contentieux environnementaux dans de très nombreux domaines juridiques, et surtout en droit pénal et droit administratif, notamment quand il est confronté aux associations de protection de l’environnement. Si les contentieux, en particulier en matière pénale...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2019
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le monde industriel est concerné par les contentieux environnementaux dans de très nombreux domaines juridiques, et surtout en droit pénal et droit administratif, notamment quand il est confronté aux associations de protection de l’environnement. Si les contentieux, en particulier en matière pénale ou visant l’indemnisation de préjudices, ont souvent une forte valeur pédagogique pour les entreprises, il arrive que celles-ci puissent aussi se sentir victimes de stratégies d’attaques contentieuses et qu’elles comprennent mal certaines décisions, notamment dans des actions tendant à indemniser le préjudice moral indirect des associations. Les orientations législatives des dernières années en matière de démocratie environnementale, préjudice écologique, RSE, biodiversité ou évaluation environnementale, qui édictent de nouvelles règles procédurales, présentent des aspects techniques et scientifiques complexes, ou peinent à définir clairement des concepts nouveaux, et encouragent sans doute les associations à ouvrir des actions contentieuses, mais encouragent aussi le monde industriel à essayer de faire clarifier les cadres juridiques dans lequel il évolue. |
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