Registo fonte: Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État

Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État

Le contentieux des associations de défense de l’environnement est généralement étudié par la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette contribution tente d’en dresser une rapide typologie et d’en montrer les dynamiques actuelles. Ce contentieux, souvent inventif, a permis de f...

ver descrição completa

Na minha lista:

Detalhes bibliográficos
Autor principal:	Dutheillet de Lamothe, Louis
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado em:	2019
Assuntos:	associations de protection de l’environnement contentieux environnemental juridictions administratives administrative jurisdiction environmental litigation environmental NGO
Acesso em linha:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_HS05_0039
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_HS05_0039RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS19-page-39?lang=fr Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État Dutheillet de Lamothe, Louis2019 associations de protection de l’environnementcontentieux environnementaljuridictions administrativesadministrative jurisdictionenvironmental litigationenvironmental NGOfre Revue juridique de l’environnement \| spécial \| HS1 \| 2019-10-02 \| p. 39-50 \| 0397-0299 RJE_HS0557 Le contentieux des associations de défense de l’environnement est généralement étudié par la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette contribution tente d’en dresser une rapide typologie et d’en montrer les dynamiques actuelles. Ce contentieux, souvent inventif, a permis de faire progresser la jurisprudence du Conseil d’État, non seulement en droit de l’environnement mais aussi sur la place et le rôle du droit international en droit français.Environmental litigations of the State council led by NGOs is mainly provided by the 6th chamber. This article is an attempt to describe the types and dynamics of these decisions. This type of litigation is often creative and has driven the evolution of the decisions on the scope of environmental law and on the role of international law in the French legal order.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	associations de protection de l’environnement contentieux environnemental juridictions administratives administrative jurisdiction environmental litigation environmental NGO
spellingShingle	associations de protection de l’environnement contentieux environnemental juridictions administratives administrative jurisdiction environmental litigation environmental NGO Dutheillet de Lamothe, Louis Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
topic_facet	associations de protection de l’environnement contentieux environnemental juridictions administratives administrative jurisdiction environmental litigation environmental NGO
description	Le contentieux des associations de défense de l’environnement est généralement étudié par la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette contribution tente d’en dresser une rapide typologie et d’en montrer les dynamiques actuelles. Ce contentieux, souvent inventif, a permis de faire progresser la jurisprudence du Conseil d’État, non seulement en droit de l’environnement mais aussi sur la place et le rôle du droit international en droit français.
author	Dutheillet de Lamothe, Louis
author_facet	Dutheillet de Lamothe, Louis
author_sort	Dutheillet de Lamothe, Louis
title	Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
title_short	Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
title_full	Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
title_fullStr	Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
title_full_unstemmed	Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
title_sort	le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le conseil d’état
publishDate	2019
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS19-page-39?lang=fr
_version_	1877246717868376064

Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État

Registos relacionados