Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
Le contentieux des associations de défense de l’environnement est généralement étudié par la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette contribution tente d’en dresser une rapide typologie et d’en montrer les dynamiques actuelles. Ce contentieux, souvent inventif, a permis de f...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2019
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le contentieux des associations de défense de l’environnement est généralement étudié par la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette contribution tente d’en dresser une rapide typologie et d’en montrer les dynamiques actuelles. Ce contentieux, souvent inventif, a permis de faire progresser la jurisprudence du Conseil d’État, non seulement en droit de l’environnement mais aussi sur la place et le rôle du droit international en droit français. |
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