L’action associative en matière de QPC – analyse des interventions de FNE

L’action associative en matière de QPC – analyse des interventions de FNE

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est venue enrichir le contentieux constitutionnel et a fortiori le droit applicable à la protection de l’environnement. Ce moyen d’action, notamment utilisé par les associations agréées de protection de l’environnement, a permis de renforcer cette...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Les étudiants du M2 de droit de l’environement, de l’aménagement et de l’urbanisme
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2019
Sujets:
associations
Charte de l’environnement
contentieux constitutionnel
France Nature Environnement
principe de participation
question prioritaire de constitutionnalité
stratégie contentieuse
constitutional litigation
environmental chart
litigation’s strategy
participation principle
priority question of responsibility
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS19-page-27?lang=fr

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