Les peuples autochtones et le droit de propriété devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
L’accès à la terre est l’une des principales revendications des peuples autochtones car la terre fait partie de leur identité et garantit leur développement en tant que groupe. Tous les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones font référence à la relation spéciale qui e...
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2018
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS04_0055RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS18-page-55?lang=fr Les peuples autochtones et le droit de propriété devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme Couveinhes Matsumoto, Delphine2018 autochtonesCour interaméricaine des droits de l’Hommedroit à la terredroit de propriétéindigenousInter-American Court of Human Rightsproperty rightright to landfre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2018-12-25 | p. 55-67 | 0397-0299 RJE_HS0444 L’accès à la terre est l’une des principales revendications des peuples autochtones car la terre fait partie de leur identité et garantit leur développement en tant que groupe. Tous les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones font référence à la relation spéciale qui existe entre les peuples autochtones et la terre. Afin de reconnaître les particularités et les besoins des autochtones, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a interprété l’article 21 sur le droit de propriété en y intégrant les caractéristiques de la propriété telle que conçue par les peuples autochtones. La Cour a enrichi son contenu et développé des obligations concrètes que l’État doit satisfaire pour se conformer à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et rendre effectif le droit à la propriété pour ces groupes.The access to the land is one of the main demands of indigenous peoples because land is part of their identity and guarantees their development as a group. All international instruments related to indigenous rights refer to the special relationship between the indigenous peoples and the land. In order to recognize the indigenous’ peculiarities and needs, the Inter-American Court of Human Rights has developed its interpretation of article 21 about the right to property integrating the right of indigenous peoples to the protection of their customary land and resources tenure. The Court has enriched its content and developed concrete obligations the State has to fulfill to comply with the American Convention on Human Rights and make the right to property effective for these groups.Cairn free access |
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L’accès à la terre est l’une des principales revendications des peuples autochtones car la terre fait partie de leur identité et garantit leur développement en tant que groupe. Tous les instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones font référence à la relation spéciale qui existe entre les peuples autochtones et la terre. Afin de reconnaître les particularités et les besoins des autochtones, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a interprété l’article 21 sur le droit de propriété en y intégrant les caractéristiques de la propriété telle que conçue par les peuples autochtones. La Cour a enrichi son contenu et développé des obligations concrètes que l’État doit satisfaire pour se conformer à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et rendre effectif le droit à la propriété pour ces groupes. |
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