Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national

Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national

Des actions contentieuses climatiques contre l’État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré qu...

Cijeli opis

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Cournil, Christel
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2017
Teme:
autorités publiques
changement climatique
contentieux climatique
droits de l’Homme
État
obligation étatique
ONG
vulnérable
climate change
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NGO
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Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_HS03_0245RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-HS17-page-245?lang=fr Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national Cournil, Christel2017 autorités publiqueschangement climatiquecontentieux climatiquedroits de l’HommeÉtatobligation étatiqueONGvulnérableclimate changeclimate litigationhuman rightsNGOpublic authoritiesstatestate obligationvulnerablefre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2017-12-01 | p. 245-261 | 0397-0299 RJE_HS0337 Des actions contentieuses climatiques contre l’État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré que la plupart des requêtes climatiques portées par les ONG et les citoyens ont des difficultés significatives à établir le lien de causalité entre les actions et/ou omissions étatiques et les dommages résultant des impacts négatifs des changements climatiques. Cet article a pour ambition de pointer d’autres similitudes ou tendances qui traversent ce contentieux encore naissant. Deux types de convergences sont développés avec, d’une part, les mêmes attentes sociétales de justice climatique des ONG et les citoyens et, d’autre part, avec les ressemblances des principaux arguments juridiques mobilisés contre l’État.Climate action against the State or public authorities is carried out, in recent years, in very different national legal systems. Their comparative study is rich in lessons. We will focus here exclusively on the common topics. It has been shown that for most climate demands carried by NGOs and citizens, there are significant difficulties in establishing the causal link between state policies and/or omissions and damage due to the negative impacts of climate change. This article aims to point out other similarities that go through this litigation still emerging. Two types of convergence will be developed with, on the one hand, the same climate justice societal hopes of NGOs and citizens and, on the other hand, with the resemblances of the main legal arguments mobilized against the State.Cairn free access
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