De la source au puits : aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Longtemps contenu dans sa fonction de production alimentaire et de support de constructions, le sol est désormais mobilisé au service de la politique climatique. À la fois « puits » et « source », il occupe une place centrale dans le cycle du carbone et justifie l’intérêt que lui porte le droit inte...

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Autore principale: Billet, Philippe
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2017
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Longtemps contenu dans sa fonction de production alimentaire et de support de constructions, le sol est désormais mobilisé au service de la politique climatique. À la fois « puits » et « source », il occupe une place centrale dans le cycle du carbone et justifie l’intérêt que lui porte le droit international. À la croisée des Conventions sur le climat, sur la biodiversité et sur la désertification, il trouve un nouveau support de protection afin de pérenniser le service écosystémique particulier qu’est la séquestration du carbone. L’efficacité de ce service impose cependant de gérer le sol de façon durable, en évitant sa disparition du fait de son artificialisation ou de son érosion et en renforçant sa capacité de stockage par un soutien à la diversification des activités agricoles. Le droit de l’Union européenne, via les MAEC, permet d’orienter ces activités pour satisfaire cet objectif para-agricole et rémunérer un nouveau service environnemental.