De la source au puits : aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Longtemps contenu dans sa fonction de production alimentaire et de support de constructions, le sol est désormais mobilisé au service de la politique climatique. À la fois « puits » et « source », il occupe une place centrale dans le cycle du carbone et justifie l’intérêt que lui porte le droit inte...

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Hlavní autor: Billet, Philippe
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Longtemps contenu dans sa fonction de production alimentaire et de support de constructions, le sol est désormais mobilisé au service de la politique climatique. À la fois « puits » et « source », il occupe une place centrale dans le cycle du carbone et justifie l’intérêt que lui porte le droit international. À la croisée des Conventions sur le climat, sur la biodiversité et sur la désertification, il trouve un nouveau support de protection afin de pérenniser le service écosystémique particulier qu’est la séquestration du carbone. L’efficacité de ce service impose cependant de gérer le sol de façon durable, en évitant sa disparition du fait de son artificialisation ou de son érosion et en renforçant sa capacité de stockage par un soutien à la diversification des activités agricoles. Le droit de l’Union européenne, via les MAEC, permet d’orienter ces activités pour satisfaire cet objectif para-agricole et rémunérer un nouveau service environnemental.