Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie
En ce début d’ère « post-COP 21 », l’idée d’interconnecter les marchés du carbone occupe une place grandissante dans la réflexion sur les stratégies d’atténuation à privilégier. Cette interconnexion est en effet souvent présentée comme une solution pour renforcer l’efficacité économique des marchés...
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2017
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cairn-RJE_HS03_0157RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-HS17-page-157?lang=fr Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie de Lassus Saint-Genies, Géraud2017 Droits d’émissionharmonisation réglementairetarification du carbonetransfert international de résultats d’atténuationWestern Climate Initiativecarbon unitsinternational transferred mitigation outcomepricing mechanismregulatory harmonizationWestern Climate Initiativefre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2017-12-01 | p. 157-167 | 0397-0299 RJE_HS0331 En ce début d’ère « post-COP 21 », l’idée d’interconnecter les marchés du carbone occupe une place grandissante dans la réflexion sur les stratégies d’atténuation à privilégier. Cette interconnexion est en effet souvent présentée comme une solution pour renforcer l’efficacité économique des marchés du carbone mis en place au niveau national ou infra-étatique. Cependant, mettre en réseau des marchés du carbone est une opération complexe qui suppose au préalable de définir un cadre juridique précis. Or, que nous enseigne la pratique au sujet de l’élaboration, du contenu et de la mise en œuvre de ce « droit » de l’interconnexion des marchés du carbone ? Cet article propose d’apporter quelques éléments de réponse à cette question à partir d’un examen de la liaison des marchés du carbone québécois et californien.In the post-COP21 era, the idea of interconnecting carbon markets is arousing growing interest within the debate over which mitigation strategies to implement. Emissions trading schemes (ETS) are expanding rapidly – be it at the national or subnational level – and establishing links between these instruments is frequently envisioned as a promising avenue for fostering their efficiency. However, creating a global network of carbon markets may be easier said than done. Transferring carbon units from a market to another raises a number of legal issues that must be addressed through the development of a robust legal framework. Drawing upon the experience of the linkage between the California and Québec cap-and-trade programs, this paper provides an overview of the major hurdles that legal frameworks governing ETS linkages can expect to encounter.Cairn free access |
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Droits d’émission harmonisation réglementaire tarification du carbone transfert international de résultats d’atténuation Western Climate Initiative carbon units international transferred mitigation outcome pricing mechanism regulatory harmonization Western Climate Initiative de Lassus Saint-Genies, Géraud Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie |
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