Quelle perspective pour les instruments de marché sur le climat après l’Accord de Paris ?
Dans un objectif d’effectivité et d’efficacité du régime juridique international sur les changements climatiques, l’Accord de Paris prévoit plusieurs instruments de marché destinés à faciliter sa mise en œuvre et contribuer à l’effort d’atténuation des émissions. L’article 6 de l’Accord offre ainsi...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans un objectif d’effectivité et d’efficacité du régime juridique international sur les changements climatiques, l’Accord de Paris prévoit plusieurs instruments de marché destinés à faciliter sa mise en œuvre et contribuer à l’effort d’atténuation des émissions. L’article 6 de l’Accord offre ainsi la possibilité de lier à l’échelon international les marchés régionaux du carbone qui se multiplient. L’Accord reconduit également un mécanisme mondial de compensation du carbone, le Mécanisme pour un développement durable, et fait ainsi la synthèse des Mécanismes pour un développement propre et Mise en œuvre conjointe du Protocole de Kyoto, emportant bien des incertitudes sur leur niveau d’ambition, mais capitalisant sur l’engouement toujours présent des acteurs économiques pour ces mécanismes. Dans un objectif de transition énergétique et économique vers un monde bas-carbone, les débats autour de ces nouveaux instruments économiques reflètent la complexité des enjeux sociétaux liés à la question climatique. |
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