Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif

Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif

Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Van Lang, Agathe
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_HS01_0033
record_format cairn
spelling cairn-RJE_HS01_0033RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-HS01-page-33?lang=fr Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif Van Lang, Agathe2014 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 39 | HS01 | 2014-07-21 | p. 33-46 | 0397-0299 RJE_HS0194 Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de contentieux spécial. À travers deux affaires mettant en cause la responsabilité de l’État, le Conseil d’État en rappelle l’étendue et les limites. En matière de pesticides et de pollution atmosphérique, on observe une convergence des juridictions pour en pallier les effets néfastes. Le préjudice écologique a été plusieurs fois reconnu par les deux ordres de juridictions qui ont aussi été saisis pour clarifier des distinctions importantes en matière de déchets. La directive sur la santé des sols a été enfin adoptée, tout comme la trajectoire française d’interdiction des PFAS. Recent developments in the law governing classified installations for environmental protection are once again characterised by a rollback of environmental safeguards in favour of agricultural livestock facilities. The administrative courts continue to refine the regime governing derogations from the protection of protected species and the interplay of special litigation rules. Through two cases concerning State liability, the Council of State reaffirms both the scope and the limits thereof. Regarding pesticides and air pollution, there is a convergence of judicial approaches aimed at mitigating their harmful effects. Ecological damage has been recognized on several occasions by both French and German courts, which have also been called upon to clarify important distinctions concerning waste. The directive on soil health has finally been adopted, alongside the French roadmap for banning PFAS. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de contentieux spécial. À travers deux affaires mettant en cause la responsabilité de l’État, le Conseil d’État en rappelle l’étendue et les limites. En matière de pesticides et de pollution atmosphérique, on observe une convergence des juridictions pour en pallier les effets néfastes. Le préjudice écologique a été plusieurs fois reconnu par les deux ordres de juridictions qui ont aussi été saisis pour clarifier des distinctions importantes en matière de déchets. La directive sur la santé des sols a été enfin adoptée, tout comme la trajectoire française d’interdiction des PFAS.
author Van Lang, Agathe
spellingShingle Van Lang, Agathe
Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
author_facet Van Lang, Agathe
author_sort Van Lang, Agathe
title Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
title_short Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
title_full Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
title_fullStr Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
title_full_unstemmed Droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
title_sort droit répressif de l'environnement : perspectives en droit administratif
publishDate 2014
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-HS01-page-33?lang=fr
_version_ 1877246717624057856

Ítems similars