Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) peut-il être considéré comme un mécanisme de transition juste ?
Cette étude intervient à la suite d’une série de table ronde sur le thème de la transition juste organisée par le GIS Euro-Lab. À partir de la définition posée du concept de « transition juste », l’objectif de cette contribution est de s’interroger sur la capacité du MACF, à représenter un mécani...
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2026
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cairn-RJE_262_0383RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-383?lang=fr Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) peut-il être considéré comme un mécanisme de transition juste ? Dury, Margot2026 commerce international.compétitivitéenvironnementmécanisme unilatéraltransition justeCompetitivenessEnvironmentInternational trade.Just transitionUnilateral mechanismfre Revue juridique de l’environnement | 51 | 2 | 2026-06-16 | p. 383-399 | 0397-0299 RJE_26247 Cette étude intervient à la suite d’une série de table ronde sur le thème de la transition juste organisée par le GIS Euro-Lab. À partir de la définition posée du concept de « transition juste », l’objectif de cette contribution est de s’interroger sur la capacité du MACF, à représenter un mécanisme de transition juste, c’est-à-dire un instrument de marché capable de contribuer aux enjeux climatiques notamment posés par les Accords de Paris. Récemment entré dans sa phase définitive (1er janvier 2026), plusieurs dispositions interrogent d’ores et déjà la portée du mécanisme à réaliser des sociétés à la fois durables et compétitives. This study follows a series of round-tables discussions on the theme of just transition organized by the GIS Euro-Lab. Starting from the established definition of the concept of “just transition”, the objective of this contribution is to assess the ability of the CBAM to represent a just transition mechanism, namely a market instrument capable of contributing to the climate challenges arising from the Paris Agreements. Having recently entered its definitive phase on January 1, 2026, several provisions already raise questions as to the mechanism’s capacity to foster sustainable and competitive societies. Cairn restricted access |
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Cette étude intervient à la suite d’une série de table ronde sur le thème de la transition juste organisée par le GIS Euro-Lab. À partir de la définition posée du concept de « transition juste », l’objectif de cette contribution est de s’interroger sur la capacité du MACF, à représenter un mécanisme de transition juste, c’est-à-dire un instrument de marché capable de contribuer aux enjeux climatiques notamment posés par les Accords de Paris. Récemment entré dans sa phase définitive (1er janvier 2026), plusieurs dispositions interrogent d’ores et déjà la portée du mécanisme à réaliser des sociétés à la fois durables et compétitives.
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