Les instruments juridiques internationaux pour la protection des mammifères marins en Méditerranée
Au niveau mondial, les États Parties à la Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine (1946) ont approuvé en 1982 une interdiction de la chasse à des fins commerciales. Une telle mesure est conforme aux articles 65 et 120 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Au niveau mondial, les États Parties à la Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine (1946) ont approuvé en 1982 une interdiction de la chasse à des fins commerciales. Une telle mesure est conforme aux articles 65 et 120 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982). Au niveau régional, l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (1996) oblige les Parties à maintenir un état de conservation favorable pour les cétacés, à éliminer tout prélèvement délibéré et à établir un réseau d’aires spécialement protégées pour les cétacés. La Réunion des Parties à cet accord a adopté plusieurs décisions ou recommandations visant à la conservation des cétacés. Au niveau sous-régional, la France, l’Italie et Monaco ont conclu en 1999 un accord établissant un sanctuaire pour la protection des mammifères marins dans les eaux entre le continent et les îles de Corse et de Sardaigne.
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