Réexamen interne - Taxonomie - Exigences applicables aux critères d’examen technique - Activités transitoires - Biomasse forestière - Fabrication de produits chimiques organiques de base - Fabrication de produits plastiques de base.

Les décisions portant sur le droit de l’urbanisme montrent, une nouvelle fois en cette fin d’année 2025, la place des préoccupations environnementales dans les enjeux urbanistiques. En matière de planification, ces enjeux sont de plus en plus dans les OAP des PLU, ce qui ne manquait pas de poser...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Fenner, Amandine, Truilhé, Eve
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2026
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2026-1-page-249?lang=fr