Chronique « droit de la protection de la nature »

Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2025. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, la présentation est fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successive...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2026
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_261_0181
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spelling cairn-RJE_261_0181RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2026-1-page-181?lang=fr Chronique « droit de la protection de la nature » Makowiak, JessicaMichallet, Isabelle2026 arbresbiodiversitébiotopesespèces protégéesnatureparcspatrimoine naturel (inventaire usages)paysageréserves naturellessites inscrits et classéssites Natura 2000trames verte et bleueBiodiversityBiotopesGreen and blue corridorsLandscapeListed and classified sitesNatura 2000 sitesNatural heritage (inventories uses)Natural reservesNatureParksProtected speciesTreesfre Revue juridique de l’environnement | 51 | 1 | 2026-03-17 | p. 181-202 | 0397-0299 RJE_26122 Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2025. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, la présentation est fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.), même si cela n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit des installations classées). Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées. This chronicle deals with current developments in nature conservation law in 2025. Choices had to be made regarding the case law reported. To facilitate the reading, the presentation is faithful to the Environment Code, by successively considering natural spaces (I.) and natural heritage (II.), even if it does not exhaust all nature protection law (nature can be protected more indirectly, notably by urban planning law, environmental assessment law, or installations classified for environmental protection). Some of this case law is also mentioned. Cairn restricted access
language Français
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description Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2025. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, la présentation est fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.), même si cela n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit des installations classées). Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées.
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