Chronique « droit de la protection de la nature »
Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2025. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, la présentation est fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successive...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2025. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, la présentation est fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.), même si cela n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit des installations classées). Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées.
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