Économie circulaire et responsabilité civile des acteurs de la valorisation des métaux très faiblement radioactifs

Avec le projet de Technocentre à Fessenheim, EDF ambitionne de recycler de l’acier très faiblement radioactif (TFA) pour le valoriser dans l’industrie conventionnelle. Cette circulation de matières radioactives au-delà du secteur nucléaire soulève la question de la responsabilité civile des acteu...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Zamichiei, Morgane, Schellenberger, Thomas
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2026
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_261_0129RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2026-1-page-129?lang=fr Économie circulaire et responsabilité civile des acteurs de la valorisation des métaux très faiblement radioactifs Zamichiei, MorganeSchellenberger, Thomas2026 économie circulairematière radioactiveresponsabilitérisquetraçabilité des déchetsCircular economyLiabilityRadioactive materialRecovery)Traceabilityfre Revue juridique de l’environnement | 51 | 1 | 2026-03-17 | p. 129-145 | 0397-0299 RJE_26119 Avec le projet de Technocentre à Fessenheim, EDF ambitionne de recycler de l’acier très faiblement radioactif (TFA) pour le valoriser dans l’industrie conventionnelle. Cette circulation de matières radioactives au-delà du secteur nucléaire soulève la question de la responsabilité civile des acteurs impliqués. L’obstacle principal à la mise en œuvre des régimes de responsabilité réside dans la difficulté à établir un lien de causalité entre les dommages potentiellement causés par les métaux TFA valorisés, et les faits générateurs de responsabilité. C’est pourquoi il semble primordial de renforcer la traçabilité des matières radioactives valorisées afin de renforcer la maîtrise des risques dans ce cas particulier d’économie circulaire. With the Technocentre project in Fessenheim, EDF aims to recycle very low-level waste (VLLW) for use in non-nuclear industry. This circulation of radioactive materials beyond the nuclear sector raises the issue of civil liability for the parties involved. The main obstacle to the implementation of liability regimes lies in the difficulty of establishing a causal link between the damage potentially caused by recycled VLLW metals and the acts giving rise to liability. This is why it seems essential to improve the traceability of recycled radioactive materials in order to strengthen risk control in this particular case of circular economy. Cairn restricted access
language Français
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matière radioactive
responsabilité
risque
traçabilité des déchets
Circular economy
Liability
Radioactive material
Recovery)
Traceability
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Zamichiei, Morgane
Schellenberger, Thomas
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description Avec le projet de Technocentre à Fessenheim, EDF ambitionne de recycler de l’acier très faiblement radioactif (TFA) pour le valoriser dans l’industrie conventionnelle. Cette circulation de matières radioactives au-delà du secteur nucléaire soulève la question de la responsabilité civile des acteurs impliqués. L’obstacle principal à la mise en œuvre des régimes de responsabilité réside dans la difficulté à établir un lien de causalité entre les dommages potentiellement causés par les métaux TFA valorisés, et les faits générateurs de responsabilité. C’est pourquoi il semble primordial de renforcer la traçabilité des matières radioactives valorisées afin de renforcer la maîtrise des risques dans ce cas particulier d’économie circulaire.
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