Économie circulaire et responsabilité civile des acteurs de la valorisation des métaux très faiblement radioactifs
Avec le projet de Technocentre à Fessenheim, EDF ambitionne de recycler de l’acier très faiblement radioactif (TFA) pour le valoriser dans l’industrie conventionnelle. Cette circulation de matières radioactives au-delà du secteur nucléaire soulève la question de la responsabilité civile des acteu...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2026
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Avec le projet de Technocentre à Fessenheim, EDF ambitionne de recycler de l’acier très faiblement radioactif (TFA) pour le valoriser dans l’industrie conventionnelle. Cette circulation de matières radioactives au-delà du secteur nucléaire soulève la question de la responsabilité civile des acteurs impliqués. L’obstacle principal à la mise en œuvre des régimes de responsabilité réside dans la difficulté à établir un lien de causalité entre les dommages potentiellement causés par les métaux TFA valorisés, et les faits générateurs de responsabilité. C’est pourquoi il semble primordial de renforcer la traçabilité des matières radioactives valorisées afin de renforcer la maîtrise des risques dans ce cas particulier d’économie circulaire.
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