La reconnaissance du préjudice écologique pour cause de guerre : des obstacles structurels aux perspectives d’amélioration
Alors même qu’au cours des années 1970 la guerre du Vietnam a révélé les nombreux dommages que les conflits armés étaient en mesure d’infliger à l’environnement, ce n’est que le 9 février 2022 que la Cour internationale de Justice a reconnu le préjudice écologique pour cause de guerre. De nombreu...
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| Publié: |
2026
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cairn-RJE_261_0117RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2026-1-page-117?lang=fr La reconnaissance du préjudice écologique pour cause de guerre : des obstacles structurels aux perspectives d’amélioration Marchi, Olga2026 Cour internationale de JusticeCour pénale internationaledroit de l’environnementdroit internationalguerrepréjudice écologiqueresponsabilitéEnvironmental damageEnvironmental lawInternational Court of JusticeInternational Criminal CourtInternational lawResponsibilityWarfre Revue juridique de l’environnement | 51 | 1 | 2026-03-17 | p. 117-128 | 0397-0299 RJE_26118 Alors même qu’au cours des années 1970 la guerre du Vietnam a révélé les nombreux dommages que les conflits armés étaient en mesure d’infliger à l’environnement, ce n’est que le 9 février 2022 que la Cour internationale de Justice a reconnu le préjudice écologique pour cause de guerre. De nombreux obstacles inhérents à la protection de l’environnement en période de conflits armés et la réticence de la Cour à rendre des arrêts en réparation ont pendant longtemps empêché cette reconnaissance. Dans un arrêt condamnant l’Ouganda à verser 60 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour les dommages causés aux ressources naturelles au cours de la deuxième guerre du Congo, la Cour crée un précédent en faisant le lien entre ces obstacles structurels et ceux qui persistent encore après cette décision. Although the Vietnam War revealed during the 1970s the extensive damage that armed conflicts could inflict on the environment, it was not until February 9, 2022 that the International Court of Justice recognised ecological damage due to war. The numerous obstacles inherent to the protection of the environment during armed conflicts and the Court’s reluctance to hand down compensation judgements have long prevented such recognition. In a ruling condemning Uganda to pay 60 million dollars to the Democratic Republic of Congo for damage caused to natural resources during the Second Congo War, the Court set a precedent by linking these structural obstacles to those that still persist after its decision. Cairn restricted access |
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Alors même qu’au cours des années 1970 la guerre du Vietnam a révélé les nombreux dommages que les conflits armés étaient en mesure d’infliger à l’environnement, ce n’est que le 9 février 2022 que la Cour internationale de Justice a reconnu le préjudice écologique pour cause de guerre. De nombreux obstacles inhérents à la protection de l’environnement en période de conflits armés et la réticence de la Cour à rendre des arrêts en réparation ont pendant longtemps empêché cette reconnaissance. Dans un arrêt condamnant l’Ouganda à verser 60 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour les dommages causés aux ressources naturelles au cours de la deuxième guerre du Congo, la Cour crée un précédent en faisant le lien entre ces obstacles structurels et ceux qui persistent encore après cette décision.
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