Responsabilité civile et exposome : adaptations jurisprudentielles à la causalité complexe et la pluralité de responsables en cas d’exposition à un produit chimique
Cet article analyse les adaptations du droit de la responsabilité civile à la lumière de l’approche One Health et du concept d’exposome, qui renouvellent profondément la compréhension des atteintes à la santé liées aux expositions chimiques. Face à des risques sanitaires désormais caractérisés pa...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article analyse les adaptations du droit de la responsabilité civile à la lumière de l’approche One Health et du concept d’exposome, qui renouvellent profondément la compréhension des atteintes à la santé liées aux expositions chimiques. Face à des risques sanitaires désormais caractérisés par des expositions multiples, diffuses, cumulatives ou différées, l’étude montre au regard de l’inadéquation des modèles classiques de causalité et d’imputabilité comment la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, a assoupli les exigences probatoires du lien de causalité et a refusé d’exiger une causalité exclusive en matière de pathologies multifactorielles. Elle analyse également les réponses jurisprudentielles apportées à la pluralité de responsables potentiels, qu’il s’agisse de la désignation des coresponsables, ou de l’articulation entre responsabilités civiles et responsabilité de l’État. Cependant, si ces évolutions traduisent une volonté d’adaptation du droit positif aux réalités mises en évidence par l’exposome, l’accès effectif à la réparation demeure difficile pour les victimes.
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