L’urgence de la crise climatique et la construction de la transitologie juridique
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2026
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites
à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil
constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz à effet de serre sur
l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, mais il s’est
montré peu ambitieux dans l’interprétation des autres dispositions. |
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