L’urgence de la crise climatique et la construction de la transitologie juridique
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2026
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites
à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil
constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz à effet de serre sur
l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, mais il s’est
montré peu ambitieux dans l’interprétation des autres dispositions. |
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