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Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...
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| Hauptverfasser: | , , , , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2026
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |