Jochen SOHNLE, Christophe BOURIAU (dir.), Éthique environnementale pour juristes, Mare & Martin, collection « Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix », 2024, 543 p.

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Zabalza, Alexandre
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2025
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-944?lang=fr