Jochen SOHNLE, Christophe BOURIAU (dir.), Éthique environnementale pour juristes, Mare & Martin, collection « Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix », 2024, 543 p.

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Zabalza, Alexandre
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2025
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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