Beaucoup de bruit pour rien - Chronique sur l’application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....
Đã lưu trong:
| Những tác giả chính: | Cohendet, Marie-Anne, Fleury, Marine |
|---|---|
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2025
|
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Những quyển sách tương tự
Những quyển sách tương tự
-
« Communs naturels. Quel apport des droits et devoirs de la Charte de l’environnement ? »
(Article ou chapitre numérique)
Savonitto, Florian
La Revue des droits de l’homme, 2026 -
Le Conseil constitutionnel, la Charte et les personnes privées : vers un effet horizontal de l’article 1er ?
(Article ou chapitre numérique)
Fleury, Marine, et al.
La Revue des droits de l’homme, 2025 -
La recherche du commun dans le contentieux du référé-liberté du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé
(Article ou chapitre numérique)
Jehl, Solène
La Revue des droits de l’homme, 2026 -
La lutte contre le trafic d’espèces protégées : une protection des communs à partager entre les institutions et les communautés locales
(Article ou chapitre numérique)
Abramowitch, Laure
, 2023 -
La nuit des abeilles
(Article ou chapitre numérique)
Mugnier, Robin
Temporalités, 2023