Chronique Droit de l’eau 2024-2025

Le droit de l’eau sur la période 2024-2025 est surtout marqué par la révision de la directive ERU, l’interdiction des PFAS et la réforme des SAGE. Il se caractérise également par un contentieux abondant, signe du souci prégnant de la société civile pour la protection des milieux aquatiques mais a...

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Autor principal: Farinetti, Aude
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2025
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_254_0851RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-851?lang=fr Chronique Droit de l’eau 2024-2025 Farinetti, Aude2025 Directive Eaux résiduaires urbainesDroit pénal de l’eaufiscalitépénuries d’eauPFASpollutionsSAGEusages de l’eauCriminal lawPFASPollutionSAGETaxationUrban Wastewater DirectiveWater shortagesWater usefre Revue juridique de l’environnement | 50 | 4 | 2025-12-18 | p. 851-871 | 0397-0299 RJE_25426 Le droit de l’eau sur la période 2024-2025 est surtout marqué par la révision de la directive ERU, l’interdiction des PFAS et la réforme des SAGE. Il se caractérise également par un contentieux abondant, signe du souci prégnant de la société civile pour la protection des milieux aquatiques mais aussi de l’accroissement des tensions sur la ressource, largement expliqué par le décalage croissant entre la volonté de maintenir peu ou prou en l’état le système productif et la réalité de son inadaptation à la finitude et à la fragilité de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Water law in the period 2024-2025 is mainly marked by the revision of the ERU directive, the ban on PFAS, and the reform of the SAGE. It is also characterized by abundant litigation, revealing civil society’s pressing concern for the protection of aquatic environments, but also of increasing tensions over resources, largely explained by the growing gap between the desire to maintain the production system more or less as it is and the reality of its unsuitability for the finite and fragile nature of water resources and aquatic ecosystems. Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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topic Directive Eaux résiduaires urbaines
Droit pénal de l’eau
fiscalité
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PFAS
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SAGE
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Criminal law
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Taxation
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Water shortages
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Urban Wastewater Directive
Water shortages
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description Le droit de l’eau sur la période 2024-2025 est surtout marqué par la révision de la directive ERU, l’interdiction des PFAS et la réforme des SAGE. Il se caractérise également par un contentieux abondant, signe du souci prégnant de la société civile pour la protection des milieux aquatiques mais aussi de l’accroissement des tensions sur la ressource, largement expliqué par le décalage croissant entre la volonté de maintenir peu ou prou en l’état le système productif et la réalité de son inadaptation à la finitude et à la fragilité de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
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