La prise en compte de l’environnement dans le développement de l’énergie des vagues en droit européen et français

There have been no major upheavals in (continental) water law from summer 2022 to summer 2024. European law has expanded to cover pesticides, urban wastewater, drinking water and energy. Concerning the regulation of uses, we can regret the renunciations resulting from the dual concern to develop low...

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1. Verfasser: Schneider, Frédéric
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2025
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_252_0337RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-2-page-337?lang=fr La prise en compte de l’environnement dans le développement de l’énergie des vagues en droit européen et français Schneider, Frédéric2025 fre Revue juridique de l’environnement | 50 | 2 | 2025-06-16 | p. 337-347 | 0397-0299 RJE_25252 There have been no major upheavals in (continental) water law from summer 2022 to summer 2024. European law has expanded to cover pesticides, urban wastewater, drinking water and energy. Concerning the regulation of uses, we can regret the renunciations resulting from the dual concern to develop low-carbon energies and appease the anger of farmers, while acknowledging certain regulatory progress and jurisdictional ambitions (Part one).Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.Cairn restricted access
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description There have been no major upheavals in (continental) water law from summer 2022 to summer 2024. European law has expanded to cover pesticides, urban wastewater, drinking water and energy. Concerning the regulation of uses, we can regret the renunciations resulting from the dual concern to develop low-carbon energies and appease the anger of farmers, while acknowledging certain regulatory progress and jurisdictional ambitions (Part one).
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