Directive cadre sur l’eau (DCE) - Champ d’application - Objectifs environnementaux - Caractérisation des types de masse d’eau et classification de l’état des eaux de surface
Coastal law highlights the importance of the rules governing public contracts and the public domain in coastal areas (related to beaches, to properties owned by the Conservatoire du Littoral or estuaries). The planning law provisions of the Coastal Act of 3 January 1986 are still the object of admin...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Fenner, Amandine |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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